Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site elixir-de-cuir.fr.
Le vendeur est :
Emmanuelle Leborgne, entrepreneure individuelle
Nom commercial : Élixir de cuir
Adresse : 4 rue Ambroise-Paré, 53320 Loiron-Ruillé, France
Téléphone : 06 73 51 16 88
E-mail : elixirdecuir@gmail.com
Numéro SIREN : 534 006 036
Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 534 006 036
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Élixir de cuir et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en cuir, notamment des bijoux, accessoires, articles de petite maroquinerie, sacs et ceintures.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la validation de la commande. Le client est invité à télécharger ou à conserver ces CGV sur un support durable.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment :
-
sa description ;
-
ses dimensions ;
-
les matériaux utilisés ;
-
les couleurs proposées ;
-
les éventuelles options ;
-
son prix ;
-
sa disponibilité ;
-
son délai éventuel de fabrication ou de préparation.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les créations Élixir de cuir sont fabriquées artisanalement, à l’unité ou en petite série. Le cuir est une matière naturelle susceptible de présenter de légères variations de couleur, de grain, de texture ou de souplesse. Ces particularités contribuent au caractère unique et artisanal des créations et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont réalisées pour représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, l’éclairage ou les réglages de l’appareil utilisé.
Les éléments décoratifs visibles sur les photographies ne sont pas compris dans la vente lorsqu’ils ne sont pas expressément mentionnés dans la description du produit.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations peuvent être fabriquées à la commande. Dans cette situation, le délai estimatif de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de sa commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, Élixir de cuir en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées :
-
d’attendre la fabrication du produit ;
-
de choisir un produit équivalent ;
-
ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Élixir de cuir bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Élixir de cuir peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les éventuelles réductions ou promotions s’appliquent pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas rétroactives.
Article 6 – Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
-
sélectionner le ou les produits souhaités ;
-
choisir les éventuelles options proposées ;
-
ajouter les produits au panier ;
-
vérifier le contenu et le montant du panier ;
-
fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
-
choisir un mode de livraison ou le retrait à Loiron-Ruillé ;
-
prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
-
vérifier le récapitulatif de la commande ;
-
confirmer la commande et procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après la validation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix payé, le mode de livraison et les principales informations relatives à la commande.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Élixir de cuir ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Élixir de cuir peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
d’indisponibilité du produit ;
-
d’incident de paiement ;
-
d’informations manifestement erronées ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
de commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
-
d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit.
Dans cette situation, le client sera informé et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen de Shopify Payments.
Les cartes et moyens de paiement effectivement acceptés sont indiqués au moment du paiement.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Shopify Payments et ses prestataires. Élixir de cuir ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être traitée.
Article 8 – Livraison
Élixir de cuir livre en France métropolitaine et en Corse.
Selon la nature des produits et la destination, les modes suivants peuvent être proposés :
-
Lettre suivie pour les petits articles ;
-
Colissimo à domicile ;
-
Mondial Relay en point relais ;
-
retrait gratuit à Loiron-Ruillé.
Les modes de livraison disponibles, leur tarif et leur délai estimatif sont indiqués avant le paiement.
Lorsqu’un délai de fabrication ou de préparation est indiqué sur la fiche produit, celui-ci s’ajoute au délai d’acheminement.
À défaut de délai particulier annoncé, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant sa validation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition :
https://elixir-de-cuir.fr/policies/shipping-policy
Article 9 – Retrait gratuit à Loiron-Ruillé
Le retrait gratuit est proposé à l’adresse suivante :
Élixir de cuir – Emmanuelle Leborgne
4 rue Ambroise-Paré
53320 Loiron-Ruillé
Le retrait s’effectue uniquement après confirmation de la disponibilité de la commande et sur rendez-vous.
Le client est informé par e-mail lorsque sa commande est prête. Il peut ensuite convenir d’un rendez-vous en écrivant à elixirdecuir@gmail.com ou en appelant le 06 73 51 16 88.
Article 10 – Transfert des risques
Élixir de cuir reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par lui.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Élixir de cuir, le risque est transféré au moment de la remise du produit à ce transporteur.
Article 11 – Vérification à la réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter Élixir de cuir dans les meilleurs délais à l’adresse elixirdecuir@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du colis, de l’emballage et du produit.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à son retour ou à sa mise en conformité sont pris en charge par Élixir de cuir.
Article 12 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Élixir de cuir avant l’expiration du délai :
-
par e-mail à elixirdecuir@gmail.com ;
-
par courrier à Élixir de cuir – Emmanuelle Leborgne, 4 rue Ambroise-Paré, 53320 Loiron-Ruillé, France ;
-
au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
-
ou depuis son espace client : accéder à mon compte.
La déclaration doit exprimer clairement la volonté du client de se rétracter. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.
Le simple renvoi du produit ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Article 13 – Retour des produits
Après avoir annoncé sa rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante :
Élixir de cuir – Emmanuelle Leborgne
4 rue Ambroise-Paré
53320 Loiron-Ruillé – France
En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et à conserver la preuve de dépôt.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Il peut avoir été manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses étiquettes, son emballage et le numéro de commande ou une preuve d’achat.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit.
Article 14 – Remboursement
En cas de rétractation valable, Élixir de cuir rembourse :
-
le prix des produits retournés ;
-
les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Élixir de cuir a été informée de la décision de rétractation.
Élixir de cuir peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucuns frais supplémentaires.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement :
https://elixir-de-cuir.fr/policies/refund-policy
Article 15 – Créations personnalisées ou sur mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création fabriquée spécialement à la demande du client avec :
-
un prénom, des initiales, un texte ou un marquage personnalisé ;
-
des dimensions particulières ne figurant pas parmi les choix standards ;
-
une forme ou un agencement spécialement créé pour le client ;
-
une combinaison particulière rendant le produit difficilement revendable.
L’exclusion du droit de rétractation est indiquée clairement sur la fiche du produit concerné avant la commande.
Le simple choix d’une couleur, d’une taille ou d’une option parmi les possibilités standards proposées sur le site ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Les créations personnalisées restent couvertes par les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 16 – Échanges
Élixir de cuir ne propose pas d’échange automatique.
Si le client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis passer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 17 – Garantie légale de conformité
Élixir de cuir répond des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de cette garantie.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, effectué trop tardivement ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du produit.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut est mineur.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le remplacement est imposé à la place de la réparation demandée, le produit remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie de deux ans à compter de son remplacement.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le client peut contacter :
Élixir de cuir – Emmanuelle Leborgne
4 rue Ambroise-Paré, 53320 Loiron-Ruillé, France
06 73 51 16 88
elixirdecuir@gmail.com
Article 18 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut choisir de restituer le produit et d’obtenir le remboursement de son prix ou de le conserver et d’obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Les variations naturelles du cuir, sa patine, son évolution normale et l’usure résultant d’une utilisation normale ou d’un entretien inadapté ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité ou un vice caché.
Article 19 – Responsabilité et force majeure
Élixir de cuir est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
-
d’un fait imputable au client ;
-
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
-
ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni ne supprime les droits légaux du consommateur.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Le nom Élixir de cuir, le logo, les photographies, les illustrations, les textes, les modèles, les créations et les éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Élixir de cuir ou du titulaire des droits concerné.
Lorsqu’un client publie volontairement un avis ou une photographie, il autorise Élixir de cuir à les afficher sur le site. Il peut demander leur retrait en écrivant à elixirdecuir@gmail.com.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la commande, de la création d’un compte, d’une demande de retour ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la Politique de confidentialité :
https://elixir-de-cuir.fr/policies/privacy-policy
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à elixirdecuir@gmail.com.
Article 22 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Élixir de cuir :
-
par e-mail : elixirdecuir@gmail.com ;
-
par téléphone : 06 73 51 16 88 ;
-
par courrier : Élixir de cuir – Emmanuelle Leborgne, 4 rue Ambroise-Paré, 53320 Loiron-Ruillé, France.
Élixir de cuir s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 23 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Élixir de cuir.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Élixir de cuir.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Élixir de cuir et sous réserve du respect des conditions de recevabilité fixées par le médiateur.
Article 24 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué à l’article précédent.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Article 25 – Modification des CGV
Élixir de cuir peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Élixir de cuir – Emmanuelle Leborgne
4 rue Ambroise-Paré
53320 Loiron-Ruillé – France
E-mail : elixirdecuir@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
....................................................................................
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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